obligations du dirigeant

Obligations du dirigeantobligations du dirigeantDans le cadre de la prévention des accidents, la formation est un des éléments essentiels et l’une des obligations du dirigeant, cette formation est obligatoire pour les personnes utilisant entre autre des matériels de transport,  levage et échafaudages.

ECOFORMA18 met à la disposition des entreprises, ses compétences dans ce domaine, afin de leur permettre de respecter au mieux leurs obligations légales (textes et autres) :

  • Le Code du travail : articles R4323-55  L4141-2 et suivants
  • Le Décret N° 98-104 du 02/12/1998 – instaurant l’obligation de la délivrance de l’autorisation de conduite et ses modalités de délivrance
  • Dans la circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999, le Ministère du Travail précise, que sans être obligatoire, Le CACES est un bon moyen pour le chef d’entreprise de respecter en partie ses obligations en matières de validations des connaissances à la conduite en sécurité des salarié et qu’il paraît normal de délivrer une autorisation de conduite pour des équipements dont la formation à la conduite est obligatoire tel que les ponts roulants et les trans-palettes électriques
  • L’obligation de la réalisation et le suivi du document unique dévaluation des risques professionnels
  • Les récentes jurisprudences instaurant le CACES® comme étant « la règle de l’art » en matière d’évaluation pour la conduite en sécurité
  • Le renforcement de l’obligation de résultat et de sécurité du chef d’entreprise

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Plus d’informations : obligation du dirigeant

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